Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Maison MONSIEUR STEPHANE LAURENT et ses clients dans le cadre de la création de pièces de haute couture sur commande.
Article 1. Identification
MONSIEUR STEPHANE LAURENT, SASU au capital de 888 euros, dont le siège social est établi à Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Contact : contact@monsieur-stephane-laurent.com
Article 2. Objet
La Maison MONSIEUR STEPHANE LAURENT crée des pièces d'ultra couture sur commande individuelle. Chaque pièce est conçue, patronnée et confectionnée selon les spécifications convenues avec le client lors du processus de création.
Article 3. Formation du contrat
Le contrat est formé à la réception du bon de commande signé et du versement de l'acompte convenu (en général 50 % du montant total). La Maison confirme la prise en charge par écrit dans les quarante-huit heures.
Article 4. Prix
Les prix sont établis sur devis, en euros toutes taxes comprises, pour chaque création selon sa complexité, les matières choisies et les délais souhaités. Le devis est valable trente jours calendaires.
Article 5. Délais
Les délais de confection sont communiqués lors de la confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes d'approvisionnement des matières. La Maison s'engage à informer le client de tout retard significatif.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces MONSIEUR STEPHANE LAURENT entrent dans cette catégorie.
Article 7. Propriété intellectuelle
Les créations MSL sont protégées par le droit d'auteur. La Maison se réserve le droit de documenter et de diffuser les pièces créées à des fins de communication, sauf accord contraire exprès du client.
Article 8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Maison.