MONSIEUR STEPHANE LAURENT · Paris

Mentions légales,
CGV et Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026

Éditeur du site

Raison sociale : MONSIEUR STEPHANE LAURENT

Forme juridique : SASU

Siège social : Paris, France

RCS : 999 983 638 R.C.S. Paris

Directeur de la publication : Stéphane LAURENT

Email : [email protected]

Téléphone : +33 6 52 60 12 56

Hébergement

Hébergeur : o2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Site : www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes et tout autre élément, est la propriété exclusive de MONSIEUR STEPHANE LAURENT, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MSL.

Marque

Le nom, le logo et le monogramme MONSIEUR STEPHANE LAURENT sont des signes distinctifs appartenant à leur titulaire. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

MSL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, MSL ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. MSL décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MONSIEUR STEPHANE LAURENT et toute personne physique (ci-après "le Client") souhaitant acquérir des formations ou services proposés via l'Académie de l'Étiquette au Quotidien.

Article 1, Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne et de services d'accompagnement proposés par MONSIEUR STEPHANE LAURENT via le site letiquetteauquotidien.com et monsieur-stephane-laurent.com.

Article 2, Offres et tarifs

Programme Élégance

Accès mensuel à l'encyclopédie du savoir-vivre, capsules vidéo, articles exclusifs et rencontres virtuelles mensuelles. Tarif : 67 € TTC / mois.

Programme Prestige

Encyclopédie complète, bouquet de formations vidéo, 4 séances de coaching de 30 minutes avec un expert, accès aux événements MSL. Tarif : 150 € TTC / mois.

Programme Élite

Accompagnement personnalisé sur 12 heures avec des experts multi-domaines, rendez-vous avec Stéphane LAURENT. Tarif : sur demande.

Les prix sont indiqués en euros TTC. MSL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

Article 3, Admission et inscription

L'accès aux programmes de l'Académie est soumis à une admission sur dossier. MSL se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision. L'inscription est définitive après acceptation du dossier et réception du paiement.

Article 4, Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par virement selon les modalités indiquées lors de l'inscription. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est adressée par email à l'adresse fournie par le Client.

Article 5, Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : [email protected]

Article 6, Modalités d'accès aux formations

L'accès aux contenus de formation est personnel et non transférable. Les identifiants de connexion ne peuvent en aucun cas être partagés avec des tiers. MSL se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation de cette règle, sans remboursement.

Article 7, Propriété intellectuelle des contenus

Tous les contenus mis à disposition dans le cadre des formations (vidéos, documents, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de MSL. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 8, Responsabilité

MSL s'engage à fournir les prestations avec tout le soin et la diligence requis. Toutefois, les résultats obtenus par le Client dépendent de son engagement personnel. MSL ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus à l'issue des formations.

Article 9, Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur ce site. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 10, Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute personne morale (entreprise, association, institution) souhaitant acquérir des formations, accompagnements ou prestations proposés par MONSIEUR STEPHANE LAURENT.

Article 1, Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations entre MONSIEUR STEPHANE LAURENT (ci-après "le Prestataire") et toute personne morale (ci-après "le Client Professionnel") dans le cadre de la fourniture de formations, masterclasses, coaching collectif ou prestations sur mesure.

Article 2, Devis et commandes

Toute prestation destinée à un client professionnel fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et, selon les modalités convenues, du règlement de l'acompte.

Article 3, Tarifs

Les tarifs des prestations professionnelles sont établis sur devis en fonction du nombre de participants, de la durée, du lieu et des besoins spécifiques du client. Les prix s'entendent HT, auxquels s'ajoute la TVA au taux en vigueur.

Masterclasses VIP

Sessions en comité restreint dans des lieux d'exception. Tarif indicatif : de 5 000 € à 10 000 € HT par participant selon la durée et le lieu.

Formations sur mesure

Programmes conçus spécifiquement pour les équipes, dirigeants ou événements d'entreprise. Tarif sur devis.

Article 4, Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires mentionnées au devis, les conditions de règlement sont les suivantes :

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Article 5, Annulation et report

MSL se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, sans indemnité.

Article 6, Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de 3 ans après la fin de la prestation.

Article 7, Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes et contenus pédagogiques utilisés dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de MSL. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Article 8, Responsabilité

La responsabilité de MSL est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. MSL ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects subis par le Client Professionnel.

Article 9, Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Dernière mise à jour : Mars 2026

MONSIEUR STEPHANE LAURENT s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons.

Responsable du traitement

MONSIEUR STEPHANE LAURENT
RCS : 999 983 638 R.C.S. Paris
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